NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des vente du site Juelehair.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Juelehair.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur le site Juelehair.com et prennent effet à cette date.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont soumis à la TVA en vigueur en France (20%). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Juelehair, elles sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Toute commande, quelque soit son origine est payable en Euros. Juelehair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Juelehair jusqu’à leur paiement intégral.
ARTICLE 3 – PRODUITS / COMMANDE
Conformément à l’ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur le site Internet Juelehair.com
Les offres présentées par Juelehair sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Juele hair se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits présentés en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Juele hair s’engage à garantir légalement la conformité des produits mis et décrit sur son site Internet selon les articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Tous les produits proposés en achat immédiat (avec possibilité d’ajout au panier) sur le site Juelehair.com sont disponibles (dans des volumes raisonnables) et leur délai de livraison est fonction du temps de traitement puis d’acheminement par le transporteur sélectionné par l’Acheteur. Les commandes ne sont pas traitées administrativement le dimanche, le lundi et les jours fériés.
En passant sa commande l’Acheteur s’engage à accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Juelehair.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande. Dans ce cas, toute somme versée par l’acheteur sera remboursée intégralement. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est validée.
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Si aucun paiement n’est parvenu dans les 30 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
ARTICLE 4 – ENVOI / LIVRAISON
Pour les produits en stock, Juelehair.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (6) jours ouvrables après validation de la commande. Pour les articles non-disponibles en stock et commandés par Juelehair, le délai de livraison sera fonction de la disponibilité de ces articles chez le fournisseur. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le mode de livraison standard pour la France Métropolitaine et l’Europe est Colissimo, pour les DOM-TOM nous expédions par Colissimo Outre-Mer (livraison simple). Si le client opte pour une livraison sans signature, aucune garantie ne pourra être demandée à Juelehair (aucun nouvel envoi ou dédommagement ne pourra être demandé).
Une fois le colis remis à La Poste, il faut compter 5 jours en moyenne pour la livraison en France Métropolitaine (délais indicatif de La Poste). Pour une livraison vers les DOM-TOM et Europe, le délai est compris 4 et 20 jours en fonction de la destination. Si vous n’êtes pas chez vous ou si votre boîte aux lettres n’est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Malgré tout le soin apporté par Juelehair dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, photos à l’appui, le jour même de la réception ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception à Juelehair par email à l’adresse suivante : juelehair@gmail.com.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Juelehair procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (ou des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du (ou des) produit(s) manquant(s). Ceci sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur.
ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT
Pour un envoi classique en France Métropolitaine et Europe, la livraison se fait par Colissimo. Elle est facturée à un montant forfaitaire et comprend les frais de port et d’emballage. Le montant des frais de port est clairement précisé à l’Acheteur dans le panier (visible sur toutes les pages du site) et avant validation de sa commande.
Par défaut, le site www.lakaznaturelle.com indique les frais de port applicables pour la France Métropolitaine et le mode de livraison le moins cher. Une fois le compte client créé avec son adresse de livraison exacte, le site www.lakaznaturelle.com indique les frais de port applicables à destination.
Veuillez noter que pour une livraison vers les DOM-TOM ou hors de France, le montant des frais de port varie en fonction du poids du colis. Ces frais de port sont clairement précisés à l’Acheteur avant validation de sa commande.
Pour toute demande de transport spécifique, l’Acheteur pourra contacter LA KAZ NATURELLE (par email à l’adresse serviceclients@lakaznaturelle.com).
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA KAZ NATURELLE au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le règlement des achats s’effectue, à la commande, par Paypal, par carte bancaire, Visa, Mastercard sur l’espace sécurisé Wirecard-Stripe.
L’Acheteur garantit à LA KAZ NATURELLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
LA KAZ NATURELLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative à nos produits ou au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre entière disposition par email.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Juelehair.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Juelehair / toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Juelehair ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Juelehair ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Juelehair ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Juelehair n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Juelehair s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier (en indiquant vos nom, prénom et adresse).
ARTICLE 13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.